membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires

pour la CFDT

membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

représentants des organisations syndicales de marins

secrétaire général du syndicat maritime CFDT

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

Au titre de la production halieutique

Union maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

secrétaire national d'une union syndicale maritime ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres titulaires

secrétaire national de l'Union maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

à compter du

Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche

secrétaire général adjoint de l'union maritime CFDT

membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération française démocratique du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

b) Marins

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

suppléante

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

(C.F.D.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

S.N. P.O.M.M